Arrêté du 19 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 supprime un autre arrêté du 15 mai 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2025Art. 1Arrêté du 15 mai 2025Art. 2Arrêté du 15 mai 2025Art. 3
- Arrêté du 15 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 15 mai 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 15 mai 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 15 mai 2025art. 2 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance