JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 décembre 2025, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Pascal Lamoureux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 décembre 2025, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Pascal Lamoureux.