En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Règle sanitaire pour les bains à remous
La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous mentionnée au II de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique (Limites de fréquentation dans les piscines) doit permettre de disposer d'un volume minimal d'eau par baigneur de 150 litres.