En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord pour la filière laitière normande
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un accord au Journal officiel pour financer des actions dans la filière laitière de Normandie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.