En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur une cotisation pour la filière laitière
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un accord concernant une cotisation pour la filière laitière de l'Ouest.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.