En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Mise à jour du programme d'enquêtes statistiques pour 2026
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026), est complété par l'annexe ci-après.