Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Mise à jour du programme d'enquêtes statistiques pour 2026

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2026 est mis à jour avec une annexe supplémentaire.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026), est complété par l'annexe ci-après.

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