Arrêté du 19 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Composition du jury des examens professionnels

Résumé. La composition du jury pour les examens professionnels d'avancement dans le ministère de l'agriculture sera déterminée par un arrêté ministériel.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté.

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Source : Légifrance