Arrêté du 19 décembre 2025

Article 11

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Article 11

La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Composition du jury et secrétariat

Résumé. L'article explique qui compose le jury et qui s'occupe de son secrétariat pour les concours organisés par les CMG.

La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

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