JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 11

Article 11

La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.