En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de l'affectation pour les lauréats
Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti à compter de la notification d'affectation.