Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des contributions par l'employeur
Résumé L'employeur paie les contributions et arrondit les montants.
Le règlement des contributions est effectué à la diligence de l'employeur.
Le montant des contributions est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour un, conformément aux dispositions de l’article L. 133-10 du code de la sécurité sociale.
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