Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte avec des rémunérations professionnelles
Résumé Les chômeurs à Mayotte peuvent cumuler leurs allocations et leurs revenus d'activités professionnelles, en respectant certaines règles.
Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées aux articles 1 à 32 peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activités professionnelles salariées ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte.
Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l'étranger, déclarées lors de l'actualisation mensuelle et justifiées dans les conditions définies à l'accord d’application VI au présent règlement.
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle non salariée est déterminé selon des modalités définies à l'accord d’application VIII au présent règlement.
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