Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
Résumé Les chômeurs de moins de 57 ans qui touchent une pension militaire peuvent percevoir l'allocation chômage complète.
Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
Les salariés involontairement privés d'emploi, dont l'âge est inférieur à l'âge prévu au 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail, qui bénéficient d'une pension militaire peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte sans réduction.
Fait à Paris, le 15 novembre 2024
En quatre exemplaires originaux
Signataires :
|Pour le MEDEF|Pour la CFDT| |-------------|------------| |Pour la CPME |Pour la CFTC| | Pour l'U2P | |
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