Article 60 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de régulation pour la stabilité des prestations et des contributions
Résumé Un fonds aide à stabiliser les aides aux chômeurs et les cotisations des entreprises en cas de fluctuations économiques.
Un fonds de régulation garantit la stabilité des prestations et des contributions dans les périodes de fluctuations conjoncturelles.
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