JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 60

Article 60

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Tenue de la comptabilité de l'assurance chômage

Résumé L'Unédic fait les comptes de l'assurance chômage et suit les règles d'un plan approuvé, avec une année comptable de janvier à décembre.

La comptabilité de l'assurance chômage est tenue par l'Unédic, dans le cadre du plan comptable approuvé par le Conseil National de la Comptabilité.

L'exercice comptable annuel s'étend du 1 er janvier au 31 décembre.


Historique des versions

Version 1

La comptabilité de l'assurance chômage est tenue par l'Unédic, dans le cadre du plan comptable approuvé par le Conseil National de la Comptabilité.

L'exercice comptable annuel s'étend du 1 er janvier au 31 décembre.