Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de l'allocation journalière
Résumé L'allocation journalière est limitée à 75 % du salaire journalier habituel.
1 version