Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'assurance chômage aux apprentis et titulaires de contrats de professionnalisation
Résumé Cela indique comment les personnes qui ont perdu leur emploi après un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent bénéficier de l'assurance chômage.
Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés involontairement privés d'emploi ayant bénéficié d'une ouverture de droits à l'assurance chômage consécutive à la cessation d'un contrat de travail conclu en application des articles :
-L. 6221-1 à L. 6222-22-1 du code du travail relatifs au contrat d'apprentissage ;
-L. 6325-1 à L. 6325-25 du code du travail relatifs au contrat de professionnalisation.
Pour son application aux salariés définis ci-dessus, le règlement général d'assurance chômage annexé au présent décret est modifié comme suit :
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