Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'allocation journalière pour les artistes du spectacle
Résumé L'aide quotidienne pour les artistes ne dépasse pas 34,4 % d'une petite part du plafond annuel des cotisations d'assurance chômage.
L'allocation journalière déterminée en application de l'article 14 est limitée à 34,4 % de 1/365ème du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage.
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