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Contributions

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Titre VIII

LA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI

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JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Section 4 : Remises et délais

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des demandes de délai et de remise de majorations

Résumé Les demandes de délai et de remise des pénalités sont examinées par l'organisme de recouvrement.

Les demandes de délai de paiement et les demandes de remise des majorations de retard et pénalités sont examinées par l'instance compétente au sein de l'organisme de recouvrement géré par l’opérateur France Travail conformément au e) de l'article L. 5427-1 du code du travail.

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Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de remises et de délais pour les contributions d'assurance chômage

Résumé Certains travailleurs peuvent obtenir des réductions ou des délais pour payer leurs cotisations chômage

Réservé.

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Article 57

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Remises et délais des contributions

Résumé Cet article parle des réductions et des délais pour payer les contributions.

Réservé.

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Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives aux remises et délais de paiement des contributions

Résumé L'article 58 est réservé, donc on ne sait pas encore ce qu'il dit.

Réservé.

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions spécifiques de remise et de délai pour certaines contributions

Résumé Cet article donne les règles pour accorder des délais et des remises sur certaines contributions pour les employés du secteur de la création et de l'événement.

Réservé.

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