Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions aux régimes facultatifs d'assurance chômage
Résumé Un document doit montrer les salaires utilisés pour calculer les paiements d'assurance chômage.
L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes :
Tout versement est accompagné d'un bordereau sur lequel figure le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions.
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