JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 6

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation facultative des employeurs

Résumé Les employeurs peuvent s'inscrire volontairement à des assurances chômage pour aider leurs employés en cas de chômage.

L'article 6 n'est pas applicable.


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Version 1

L'article 6 n'est pas applicable.