Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaire de référence pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
Résumé Le salaire pour les ouvriers dockers intermittents est calculé à partir de leurs anciens salaires, sauf s'ils ont déjà été utilisés.
Le §1er de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 12, à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions patronales au cours de la période mentionnée à l'article 3 de la présente annexe, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul.
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