Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des allocations journalières pour les marins-pêcheurs
Résumé Les marins-pêcheurs recevront au maximum 75 % de leur salaire journalier en allocations.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les allocations journalières déterminées en application de l'article 14 sont limitées à 75 % du salaire journalier forfaitaire mentionné à l'article 11.
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