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ANNEXE I

VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION

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Article 43

Modification des informations à communiquer dans la notification d'admission à l'assurance chômage

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rechargement des droits à l'assurance chômage

Résumé Pour réclamer à nouveau ses droits à l'assurance chômage, un salarié doit montrer qu'il a travaillé au moins 130 jours ou répondre à d'autres conditions spécifiques.

Le premier alinéa du §1er de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

A la date d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la condition que le salarié justifie d'une durée d'affiliation au régime d'assurance chômage telle que définie au § 1er de l'article 3, d'au moins 130 jours travaillés, ou, à défaut, au second alinéa du §1er bis de l'article 3, au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date de fin des droits.

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Version 1

Le premier alinéa du §1er de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

A la date d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la condition que le salarié justifie d'une durée d'affiliation au régime d'assurance chômage telle que définie au § 1er de l'article 3, d'au moins 130 jours travaillés, ou, à défaut, au second alinéa du §1er bis de l'article 3, au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date de fin des droits.