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ANNEXE I

VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION

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Article 26

Reprise des droits à l'assurance chômage

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 15

Article 15

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Inapplicabilité de l'article

Résumé Cet article n'est applicable à personne.

L'article 15 n'est pas applicable.

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L'article 15 n'est pas applicable.