JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-72 à D. 551-76 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'Association SEMENCES D'OC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de semences

Résumé L'Association SEMENCES D'OC est officiellement reconnue comme producteur de semences à Montauban.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association SEMENCES D'OC dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 SE 106, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 19 décembre 2023

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol