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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un magistrat honoraire à la liste prévue par le code de justice administrative
Résumé Un ancien juge est ajouté à une liste spécial pour les anciens juges.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2023, Mme Claudine BRIANÇON, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrite sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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