Arrêté du 19 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'article précédent, les conservatoires organisés en syndicat mixte à compétence départementale ou en service du département peuvent être classés conservatoire à rayonnement départemental sur la base d'une seule spécialité sous réserve de remplir dans celle-ci les conditions spécifiques énoncées à l'article 5 (Classement des conservatoires à rayonnement départemental).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Classement des conservatoires organisés en syndicat mixte ou en service du département

Résumé. Un conservatoire peut être classé rayonnement départemental s'il est bon dans une spécialité et suit les règles de l'article 5

Par dérogation à l'article précédent, les conservatoires organisés en syndicat mixte à compétence départementale ou en service du département peuvent être classés conservatoire à rayonnement départemental sur la base d'une seule spécialité sous réserve de remplir dans celle-ci les conditions spécifiques énoncées à l'article 5 (Classement des conservatoires à rayonnement départemental).

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance