Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des conservatoires organisés en syndicat mixte ou en service du département
Résumé. Un conservatoire peut être classé rayonnement départemental s'il est bon dans une spécialité et suit les règles de l'article 5
Par dérogation à l'article précédent, les conservatoires organisés en syndicat mixte à compétence départementale ou en service du département peuvent être classés conservatoire à rayonnement départemental sur la base d'une seule spécialité sous réserve de remplir dans celle-ci les conditions spécifiques énoncées à l'article 5.