JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé L'association des producteurs de semences du Midi Toulousain a été officiellement reconnue.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de semences du Midi Toulousain dont le siège social est situé à Fronton (Haute-Garonne), sous le numéro 31 SE 103, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de semences du Midi Toulousain dont le siège social est situé à Fronton (Haute-Garonne), sous le numéro 31 SE 103, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.