JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Association des producteurs de semences de l'Aude

Résumé L'association de producteurs de semences de l'Aude est reconnue officiellement.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de semences de l'Aude dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11 SE 102, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de semences de l'Aude dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11 SE 102, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.