JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Agrément de la société d'assistance en pyrotechnie pour les formations en transport de marchandises dangereuses

Résumé La SAP peut former et certifier des conducteurs pour transporter des marchandises dangereuses.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » susvisé, la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » susvisé, la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR.