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Arrêté du 19 décembre 2023

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté concernant la nomination d'une société de notaires à Saint-Genis-Pouilly

Résumé Un nouvel arrêté précise que la société de notaires à Saint-Genis-Pouilly est une société à responsabilité limitée avec un office de notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : JUSC2334592A) portant nomination de la société à responsabilité limitée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI Notaires Associés » à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».
Au lieu de : « constituée pour l'exercice de la profession de notaire », lire : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) ».
Le troisième alinéa est complété comme suit : « suivant arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (NOR : JUSC2312385A) ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : JUSC2334592A) portant nomination de la société à responsabilité limitée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI Notaires Associés » à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est modifié comme suit :

Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».

Au lieu de : « constituée pour l'exercice de la profession de notaire », lire : « titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) ».

Le troisième alinéa est complété comme suit : « suivant arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (NOR : JUSC2312385A) ».