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Arrêté du 19 décembre 2023

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. PATIENT est nommé notaire salarié à Remire-Montjoly.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, M. PATIENT (Stomy, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Maître Magali PREVOT et Maître Marie-José ILMANY Notaires associés », anciennement dénommée « Me Lucien PREVOT, Me Magali PREVOT, Me Marie-José ILMANY, notaires associés d'une société civile professionnelle », à la résidence de Remire-Montjoly (Guyane).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, M. PATIENT (Stomy, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Maître Magali PREVOT et Maître Marie-José ILMANY Notaires associés », anciennement dénommée « Me Lucien PREVOT, Me Magali PREVOT, Me Marie-José ILMANY, notaires associés d'une société civile professionnelle », à la résidence de Remire-Montjoly (Guyane).