JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Cotisations annuelles des chefs d'exploitation agricole

Résumé Les chefs d'exploitation agricole doivent payer une somme annuelle pour l'assurance contre les accidents et maladies professionnelles, selon leur catégorie de risque.

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 522,28 € |558,26 €|515,55 €|560,38 €|560,38 €|

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 261,14 € |279,13 €|257,77 €|280,19 €|280,19 €|


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Version 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

522,28 €

558,26 €

515,55 €

560,38 €

560,38 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

261,14 €

279,13 €

257,77 €

280,19 €

280,19 €