Arrêté du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2026

Créé le 24 décembre 2023 · Abrogé le 14 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2023 au jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance