Retour à la section

Arrêté du 19 décembre 2023

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salariée

Résumé Mme LEROUX est nommée commissaire de justice à Gennevilliers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, Mme LEROUX (Marion, Agathe) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYLVIE PYBOURDIN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Sylvie Pybourdin, huissier de justice associé », à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, Mme LEROUX (Marion, Agathe) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYLVIE PYBOURDIN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Sylvie Pybourdin, huissier de justice associé », à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).