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Arrêté du 19 décembre 2023

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la rente mensuelle pour janvier 2024

Résumé. À partir de janvier 2024, la rente mensuelle sera fixée à 678,94 euros.

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Modification du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. À partir de janvier 2024, la rente mensuelle sera de 678,94 euros.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Patricia Mirallès

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2