JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé À partir de janvier 2024, la rente mensuelle sera de 678,94 euros.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Patricia Mirallès