Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Revalorisation de la rente viagère mensuelle

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, la rente mensuelle est de 678,94 euros

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.

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