Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 19 décembre 2023
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général des finances publiques et la directrice du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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