Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 19 décembre 2023, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 sont organisées selon le calendrier suivant :

- la période d'inscription est fixée du 1er au 29 février 2024 ;

- les unités de composition mentionnées à l'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales se dérouleront les 24 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, 25 juin 2024 de 9 heures à 12 heures et 25 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 ;

- les deux unités de composition d'une lecture critique d'articles scientifiques mentionnées à l'alinéa 4 de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales se dérouleront le 26 juin 2024 de 9 heures à 12 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire sont les suivants :

- à la suite des unités de composition prévues les 24, 25 et 26 juin 2024 si la durée nécessaire à la recomposition de l'épreuve concernée le permet ;

- le 27 juin 2024 sur les créneaux horaires 9 heures-12 heures et 14 h 30-17 h 30.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ; la liste des centres d'épreuves est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, au plus tard quatre mois avant la date du début des épreuves.

Conformément à l'article R. 632-6 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de postes d'internes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par centre hospitalier universitaire.

Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine, mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 et les auditeurs mentionnés au 2° b de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 et qui répondent aux conditions mentionnées au II de l'article 4 dudit décret sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.

Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021. Ils sont tenus de faire connaître leur décision par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement qui procède à leur inscription.

Par dérogation au deuxième alinéa du présent arrêté, la période d'inscription des internes de médecine cités à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'au 31 mars 2024.

Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au Centre national de gestion :

- pour le 8 avril 2024 au plus tard, les fichiers des étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine et des auditeurs mentionnés aux alinéas 10 à 12 du présent arrêté inscrits aux épreuves ;

- pour le 8 avril 2024 au plus tard, les fichiers des internes inscrits aux épreuves ;

- pour le 2 juillet 2024 au plus tard, jour précédant la réunion du jury en vue de l'accomplissement des missions prévues aux II et III de l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2015 précité, les fichiers des étudiants ayant validé la formation du deuxième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024 ;

- pour le 25 juillet 2024 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° b de l'article R. 632-5 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Les étudiants de médecine en fin d'études du deuxième cycle des études de médecine, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui satisfont les conditions mentionnées au II de l'article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales.

La procédure d'inscription est fixée comme suit :

Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :

1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;

2° Les pièces justificatives comprenant soit une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant permettant de vérifier que celui-ci était inscrit en dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2022-2023 et certifiant qu'il est en cours de validation de ladite année au titre de l'année universitaire 2023-2024, soit la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent établi au titre de l'année universitaire 2022-2023, permettant de vérifier que l'étudiant a validé ladite formation médicale de base, conforme à l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; après la date de délibération des ECN 2023 ;

3° Les pièces prévues au 2° doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.

La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse indiquée plus bas.

Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.

L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : candidats/internats/concours-medicaux/etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn.

Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de poste organisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ; les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 31 juillet 2024, l'original de l'attestation ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Ces documents sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (ECN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Pour participer à la procédure de nationale de choix de poste, les étudiants se connectent au site : www.cng.sante.fr, rubriques : candidats/internats/concours-medicaux/etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn.

Ils suivent la procédure décrite qui leur permettra d'accéder à l'application afin d'effectuer leurs simulations et leur choix.

En application des dispositions de l'article R. 632-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationales du fait d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée, sont tenus d'adresser à leur UFR pour les candidats mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, au Centre national de gestion pour les candidats mentionnés au 2° de ce même article, au plus tard un mois après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives. En application du II de l'article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine, les mesures spécifiques qui découleraient de cette demande de report à concourir seront à compter de l'année universitaire 2024-2025 définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense pour l'accès au troisième cycle des études de médecine.

Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagement spécifique durant les épreuves. Ils adressent leur demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :

1° La demande du candidat dûment signée ;

2° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier, pour les épreuves classantes nationales, les aménagements particuliers qu'il propose et/ou une durée de temps additionnel ;

3° Le cas échéant, la copie du document conférant la qualité de personne handicapée.

Leur demande doit être adressée le 30 avril 2024 au plus tard à l'adresse indiquée.

Au regard de ces propositions, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours et de celle propre aux épreuves classantes nationales (ECN).

En raison de la règlementation, de la nature ou du mode d'organisation des ECN, le temps additionnel susceptible d'être accordé ne pourra excéder un tiers temps. Toute demande de dispense d'épreuve sera irrecevable. La décision d'aménagement des épreuves prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte " Celine " sur le site internet : https://www.cngsante.fr/chiron.