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Arrêté du 19 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes de vol pour les personnels navigants

Résumé. Les primes de vol pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens augmentent progressivement jusqu'en 2027.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) modifié relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Rémunération et primes des personnels navigants de la sécurité civile) fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 août 2023,

Arrêtent :

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Modification des coefficients de la prime de vol

Résumé. Les coefficients de calcul des primes de vol pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord sont mis à jour et augmentent progressivement jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients de la prime de vol

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2023 modifie les coefficients de calcul de la prime de vol pour différentes fonctions spécifiques des personnels navigants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4