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Arrêté du 19 décembre 2022

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme KALCK est nommée notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022, Mme KALCK (Hélène, Marie, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022, Mme KALCK (Hélène, Marie, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES », à la résidence de Paris.