JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022 :
La démission de Mme DURIEZ (Amélie, Marie, Francine), notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « PIERRE-ELIE MARTIN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord), en remplacement de Mme DURIEZ (Amélie, Marie, Francine).
M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022 :

La démission de Mme DURIEZ (Amélie, Marie, Francine), notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « PIERRE-ELIE MARTIN NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord), en remplacement de Mme DURIEZ (Amélie, Marie, Francine).

M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) est nommé notaire associé.