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Arrêté du 19 décembre 2022

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire associée

Résumé Madame Le Roux a changé de poste dans son office de notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE ROUX (Marion, Pierrette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « UNINOT ET ASSOCIES » à la résidence de Mours-Saint-Eusèbe (Drôme).
Mme LE ROUX (Marion, Pierrette) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « UNINOT ET ASSOCIES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LE ROUX (Marion, Pierrette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « UNINOT ET ASSOCIES » à la résidence de Mours-Saint-Eusèbe (Drôme).

Mme LE ROUX (Marion, Pierrette) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « UNINOT ET ASSOCIES ».