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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Résumé M. Gérard MOULIN est remplacé par Mme Nadine LOUPMON à la commission de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 décembre 2022, au e du 7° de l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « M. Gérard MOULIN » sont remplacés par les mots : « Mme Nadine LOUPMON ».
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