Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution des autorisations de pêche
Résumé. Les règles d'attribution des autorisations de pêche (AEP) sont modifiées pour l'année 2023, notamment en supprimant certaines conditions temporelles pour les armateurs et marins.
A modifié les dispositions suivantes :