Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 6

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Modification des critères d'attribution des autorisations de pêche

Résumé. Les règles d'attribution des autorisations de pêche (AEP) sont modifiées pour l'année 2023, notamment en supprimant certaines conditions temporelles pour les armateurs et marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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