Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'embarquement pour les autorisations de pêche 2023
Résumé En 2023, il n'est plus nécessaire d'avoir neuf mois d'embarquement pour obtenir une autorisation de pêche.
A la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 2014 susmentionné :
La formule : « les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes, cette condition ne sera pas appliquée pour les autorisations de pêche 2022 ; » est remplacée par : « les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes, cette condition ne sera pas appliquée pour les autorisations de pêche 2023 ; (le reste sans changement) ».
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