Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des frais de gestion et excédent de gestion pour l'année 2021
Résumé En 2021, les frais de gestion étaient de 10 194 170 € et le surplus de 846 477 € est utilisé pour la prévention en 2022.
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2021 est de 10 194 170 €. L'excédent de gestion au titre de 2021, représentant une somme de 846 477 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2022.
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