JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2019 :
A compter du 1er janvier 2020, M. Grondin (Thibault), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Clémenté (Charles) aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2019 :

A compter du 1er janvier 2020, M. Grondin (Thibault), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Clémenté (Charles) aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.