JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2019, Mme Agnès Rebuffel est nommée assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.


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Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2019, Mme Agnès Rebuffel est nommée assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.