JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mars 2020

Mme Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE, magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée.

1er juin 2020

Mme Véronique BITTON-GANDOLIERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

1er juillet 2020

Mme Martine ADNET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chaumont.
Mme Isabelle BRUHAT-LOUMAIGNE, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Béatrice DESRENTES-SALLABERRY, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Françoise DUPUIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Agnès MAZARIN-GEORGIN, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
M. Louis PARANT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse.
M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal judiciaire de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mars 2020

Mme Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE, magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée.

1er juin 2020

Mme Véronique BITTON-GANDOLIERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

1er juillet 2020

Mme Martine ADNET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chaumont.

Mme Isabelle BRUHAT-LOUMAIGNE, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme Béatrice DESRENTES-SALLABERRY, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Françoise DUPUIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Mme Agnès MAZARIN-GEORGIN, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

M. Louis PARANT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse.

M. Marc POUYSSEGUR, président du tribunal judiciaire de Toulouse.