JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, Mme CHABROL (Claire), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme FOUGÈRES (Aurore) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, Mme CHABROL (Claire), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme FOUGÈRES (Aurore) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.